Taux de référence sur l’impôt des sociétés, avec régime particulier pour certains secteurs financiers.
Fiscalité · Géorgie vs France
La fiscalité en Géorgie paraît simple. Mais elle doit être bien structurée.
Avant d’acheter un bien, de créer une société ou d’encaisser des loyers en Géorgie, il faut comprendre les grandes différences avec la France : impôt société, TVA, dividendes, résidence fiscale et preuve de substance.
À retenir
La Géorgie peut être très attractive, mais ce n’est pas une zone “sans règles”.
Le bon projet n’est pas seulement celui qui affiche le taux le plus faible. C’est celui qui est cohérent avec votre résidence fiscale, vos revenus, votre activité réelle, vos contrats, votre banque et votre stratégie patrimoniale.
Taux standard de TVA pour les opérations entrant dans le champ économique géorgien.
Taux normal de l’IS, avec un taux réduit possible sous conditions sur une première tranche de bénéfices.
Géorgie
Un système souvent plus lisible
IS 15%TVA 18%IR flat 20%Petite entreprise possibleLa Géorgie est connue pour une fiscalité relativement simple : taux plus lisibles, démarches souvent rapides et environnement favorable aux entrepreneurs internationaux. Mais l’avantage fiscal dépend de votre activité réelle et de votre situation personnelle.
France
Un cadre plus lourd mais très encadré
IS 25%TVA 20%Cotisations socialesDéclarations nombreusesLa France apporte un cadre connu, mais les obligations fiscales, sociales et déclaratives sont souvent plus nombreuses. Pour un investisseur français, le point clé est d’éviter de raisonner uniquement pays par pays.
Sujet
Géorgie
France
Impôt société
Pour une société opérationnelle
Pour une société opérationnelle
Référence courante : 15%.
Taux normal : 25%. Taux réduit possible à 15% sur une première tranche sous conditions.
TVA
Sur les opérations taxables
Sur les opérations taxables
Taux standard : 18%.
Taux normal : 20%, avec des taux réduits selon les activités.
Entrepreneur / petite activité
Certains régimes simplifiés peuvent exister selon chiffre d’affaires et conditions.
Micro-entreprise, société à l’IS ou IR : le bon choix dépend du chiffre d’affaires, des charges et de la protection sociale.
Immobilier
Il faut analyser le contrat, les revenus locatifs, les frais, la gestion et la fiscalité locale.
Le résident français doit aussi vérifier l’impact français : déclaration, convention fiscale, revenus étrangers éventuels.
Risque principal
Sous-estimer la substance locale, la banque, le contrat ou les justificatifs.
Sous-estimer les obligations déclaratives françaises et la résidence fiscale.
Pour un projet business
- Clarifier où se situe l’activité réelle.
- Identifier clients, facturation, banque et substance.
- Prévoir les justificatifs demandés par la banque.
- Comparer société géorgienne, société française ou structure mixte.
Pour un projet immobilier
- Vérifier le promoteur, le permis et le contrat.
- Comprendre les frais d’achat et de gestion.
- Calculer le rendement brut puis net.
- Prévoir les obligations fiscales dans le pays de résidence du client.
Méthode Georgia Invest
On ne vend pas une fiscalité. On structure un projet.
Notre rôle est de vous aider à poser les bonnes questions avant de vous engager : quel pays, quelle structure, quelle banque, quels documents, quel niveau de risque et quel suivi après l’achat ou la création de société.
Sources et vérifications : PwC Worldwide Tax Summaries pour les taux Géorgie et France, Service-Public pour l’IS français, Entreprendre Service-Public pour les exemples de taux TVA. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.
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